Nous avons souvent eu l’occasion de constater que la règlementation en matière de qualité de l’air des ateliers était assez méconnue. Et que parfois certaines règles élémentaires de prévention n’étaient pas toujours appliquées ; nous avons donc jugé utile de mieux informer nos visiteurs sur ce sujet. Les informations ci-dessous ne sont pas exhaustives mais mettent en évidences les informations de bases. Voici donc quelques notions utiles de la règlementation concernant diverses applications :

D’une manière générale, les ateliers, garages, locaux industriels sont des établissements assujettis au code du travail et se doivent, dans ce cadre, de respecter des règles en matière d’aération et de qualité de l’air : l’article R.232,5 du code du travail s’applique dans tous les locaux fermés où séjourne du personnel (même pour une intervention temporaire) et pose deux objectifs :

- maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs.

- éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

Ateliers de soudure :

Lors des opérations de soudage, des gaz, fumées et poussières sont générés en grandes quantités. Ceux-ci sont donc inhalables par les soudeurs et mettent en péril leur santé.

Il est donc indispensable de mettre en place des systèmes d’épuration de l’air dans les ateliers de soudage. Mais la ventilation générale d’un local n’est pas suffisante : la solution la plus efficace et la plus économique est la captation à la source, c’est pour cela qu'ont été conçus les bras d’aspiration articulés. De ce fait, il faut un système d’aspiration des fumées sur chaque poste de soudage.

Code du travail : Aération et assainissement des lieux de travail extrait article R.232.5-7 : ‘’ les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible notamment en tenant compte de la nature des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l’air ‘’.

Cet article n’indique pas précisément un débit pour capter les fumées de soudure mais il est admis de prévoir un débit minimum de 1000 M3/heure par poste de soudage (TIG – MIG – ARC).

Garages automobiles et poids lourds :

Il est maintenant bien connu que les gaz d’échappement quels qu’ils soient, sont des sources d’intoxication grave. C’est pour cela qu’une règlementation impose certaines mesures pour lutter contre ce problème dans les ateliers de réparation de véhicules à moteur.

La règlementation positionne les gaz d’échappement comme un polluant spécifique, ils provoquent des affections respiratoires et des cancers en cas d’exposition répétée.

La captation à la source : directement sur le pot d’échappement est donc aussi un impératif strict. Il est admis de prévoir un débit de 400 à 700 m3/heure pour les VL et de 700 à 1500 m3/heure pour les PL.

Les captations à la source doivent aussi être complétées par une ventilation générale nécessitant un renouvèlement d’air de 5 à 10 fois par heure du volume total du local. (Soit pour un local de 2000 m3 un renouvellement de 10000 à 20000 m3/heure).

Renouvellement d’air :

Suivant l’activité du local industriel, un taux de renouvèlement d’air est préconisé :

Voici quelques exemples spécifiques :

Ateliers : 6 à 10

Chimie : 15 à 30

Garages automobiles : 6 à 10

Imprimerie : 10 à 20

Menuiseries : 10 à 15

Polissage : 15 à 30

Soudage : 15 à 30

Traitement de surface : 15 à 30

Cabines pour fumeurs : NOUVEAU !

Décret N° 2006-1385 du 15 novembre 2006 : concernant l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics : il est possible d’équiper un local fumeur dans les conditions suivantes :

Article R3511-3 – les emplacements réservés mentionnés à l’article R3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Elles doivent respecter les normes suivantes :

1/ être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvèlement d’air minimal de dix fois le volume du local par heure. Ce dispositif doit être totalement indépendant du système de ventilation ou de climatisation du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes.

2/ être dotés de fermetures automatiques sans possibilités d’ouverture non intentionnelle

3/ Ne pas constituer un lieu de passage

4/Présenter une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont emménages sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètres carrés.

Infos légales :

Caisse régionale d’assurance maladie : pour l’île de France : www.cramif.fr

DRIRE : directions régionales de l’industrie de la recherche et de l’environnement

Cetiat : centre d’études techniques des industries aérauliques et thermiques